Politique de confidentialité
Version 2018-1
1. Introduction
2. Définitions
3. Quand collectons-nous des Données personnelles ?
4. Quelles données personnelles sont traitées et à quelles fins ?
5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
6. Cookies
7. Vos droits vis-à-vis de JS Energi
8. Consentement au traitement de vos données personnelles
9. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
10. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
11. Notification d’atteinte et dommages en résultant
12. Supervision et conformité
13. Autres dispositions
14. Entrée en vigueur et modification de la Politique de confidentialité
15. Comment nous contacter ?
1. Introduction
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a été élaborée afin de vous informer que JS Energi AB (« JS Energi », « nous », « notre/nos ») traite vos données personnelles de manière licite, finalisée et sécurisée, et protège ainsi votre vie privée. La Politique de confidentialité décrit comment :
JS Energi AB, n° d’organisation 556998-5830, Granitgatan 9, 254 68 Helsingborg, Sweden, E-mail : service@jsenergi.com, Tél. : 042-400 10 01,
collecte, utilise, partage et conserve vos données personnelles, ainsi que vos droits au titre du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et de ses règlements d’application, ainsi que des lois complémentaires relatives à la protection des données (« Réglementation sur la protection des données »).
La Politique de confidentialité s’applique lorsque JS Energi fournit des biens et services en lien avec la commande, l’achat, l’assistance et les services, ainsi que lors de tout autre contact avec JS Energi, notamment lors de visites sur nos sites jsenergi.com, jsenergi.co.uk, jsenergi.dk, jsenergi.eu, jsenergi.no, jsenergi.nl, jsenergi.fr (le « Site ») et lors de demandes par e-mail.
JS Energi est responsable du traitement des données personnelles que JS Energi collecte conformément à la présente Politique de confidentialité.
2. Définitions
Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telles qu’un nom, une adresse, un numéro d’identité/n° de sécurité sociale, une date de naissance, une désignation cadastrale/identification de propriété, un numéro de carte de débit et un numéro de compte, une adresse e-mail et un numéro de téléphone (« Données personnelles »).
Dans la présente Politique de confidentialité, nous décrivons comment nous utilisons vos Données personnelles. « Utilisation » signifie, par exemple, que nous enregistrons, stockons, envoyons et traitons autrement vos Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité (« Utilisation »).
3. Quand collectons-nous des Données personnelles ?
Le traitement des Données personnelles est une condition préalable pour permettre à JS Energi de vous fournir des biens, des services ou d’autres informations et de respecter l’accord conclu entre vous et JS Energi concernant la commande et l’achat de nos biens et services.
JS Energi collecte et traite (ou peut traiter) vos Données personnelles lorsque vous passez une commande ou effectuez un achat sur notre Site, par e-mail, par téléphone ou lors d’une visite client, lorsque vous utilisez notre support client, lorsque vous nous sollicitez à des fins de service, lorsque vous utilisez notre service « contactez-nous » disponible sur le Site, ou lorsque vous contactez autrement JS Energi au sujet de nos services, par exemple via la fonctionnalité de chat sur le Site.
Les Données personnelles que nous collectons comprennent les informations que vous fournissez à JS Energi lorsque vous devenez client et lorsque vous communiquez avec nous, ainsi que les données générées lorsque vous utilisez l’un de nos services (par exemple lorsque vous visitez notre Site, appelez ou envoyez un e-mail). Les informations collectées lors d’une commande et d’un achat sont nécessaires pour conclure un accord avec JS Energi, tandis que les informations collectées via, par exemple, la fonction « contactez-nous » ou d’autres formulaires sur le Site sont traitées afin de nous permettre de vous répondre.
Nous collectons également des Données personnelles par l’utilisation de cookies sur notre Site (petits fichiers texte placés sur votre appareil) qui collectent des informations depuis votre navigateur afin de vous offrir une bonne expérience lors de l’utilisation de notre Site et de nos services en ligne.
Nous pouvons également obtenir des informations auprès de tiers. Les données obtenues auprès de tiers sont protégées par les méthodes décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les sources tierces peuvent inclure :
des informations d’adresse via un service tiers de mise à jour d’adresse ; et
des données personnelles provenant, par exemple, du registre SPAR, utilisées pour une évaluation de crédit.
JS Energi ne collecte que les Données personnelles nécessaires et pertinentes pour les finalités décrites ci-dessus. Les informations collectées dépendent du contexte de vos interactions avec JS Energi, de vos choix et des biens/services que vous avez demandés/commandés/achetés.
Vous pouvez faire des choix concernant certaines Données personnelles que nous collectons. Lorsque vous êtes invité à fournir des Données personnelles, vous pouvez refuser. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations nécessaires à l’accès à un service/produit/fonctionnalité spécifique, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser/acheter le service/produit concerné.
4. Quelles données personnelles sont traitées et à quelles fins ?
Les Données personnelles que JS Energi traite vous concernant en tant que client sur notre Site sont notamment :
Informations client collectées pour permettre la livraison des biens
Type d’activité (entreprise / particulier)
Numéro de téléphone mobile
Prénom et nom
Adresse, code postal et pays
Adresse de livraison
Adresse e-mail
Informations client collectées pour permettre la comptabilité et la facturation
Mêmes informations que pour la livraison (voir ci-dessus)
Adresse IP à des fins de traçabilité en cas de fraude
Numéro d’identification personnel (uniquement pour les achats sur facture)
Moyen de paiement (coordonnées bancaires sous forme de numéro de carte et code de sécurité)
Numéro de référence client
Informations collectées pour permettre le support
Mêmes informations que pour la livraison (voir ci-dessus)
Description du modèle et année de fabrication du système de chauffage
Informations sur le fabricant du système de chauffage
Les Données personnelles sont nécessaires à l’Utilisation par JS Energi pour fournir la vente, la livraison et le support des biens/services afin d’exécuter un accord conclu avec vous. Les Données personnelles collectées pour permettre la livraison des biens sont également conservées afin de faciliter des achats ultérieurs en vous proposant des offres et avantages tels que remises, offres générales et personnalisées, invitations à des événements, cadeaux ou autres envois et marketing direct par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime. La mise en balance des intérêts repose sur le fait que vous, en tant qu’ancien client, pouvez recevoir des offres avantageuses de notre part. JS Energi veille notamment à ne pas inclure de données sensibles, à disposer d’un intérêt commercial clair et à ce que cet intérêt soit légitime. Le traitement vise à augmenter les ventes de JS Energi et à permettre un marketing efficace de ses biens et services auprès de vous en tant que client.
Informations client collectées pour permettre la vente
Photographies de l’objet
Numéro de téléphone mobile
Description du bien immobilier
Adresse et code postal
Prénom et nom
Adresse e-mail
Informations client collectées pour établir une confirmation de commande
Mêmes informations que pour la vente (voir ci-dessus)
Copie du permis de conduire (uniquement dans des cas exceptionnels)
Numéro d’identification personnel
Numéro de référence client
Signature du client scannée
Adresse de facturation
Approbation du propriétaire en cas de location/bail et informations du locataire
Informations collectées pour permettre l’installation
Mêmes informations que pour la vente (voir ci-dessus)
Informations sur les servitudes
Informations sur les conditions du sol
Informations sur les permis de construire
Informations sur les installations souterraines
Informations provenant du service géologique suédois
Informations client collectées pour la comptabilité et la facturation
Mêmes informations que pour la vente (voir ci-dessus)
Numéro de référence client
Adresse de facturation
Mentions/Libellé de facture
Numéro de série du système de chauffage
Documents éventuels de l’administration fiscale suédoise ou d’autres organismes publics
Type de système de chauffage (fabricant et modèle)
Informations sur des parties liées dans l’utilisation de ROT ou d’autres subventions publiques/municipales (comme coordonnées et numéros d’identification personnels)
Informations client traitées pour fournir le support et la garantie
Mêmes informations que pour la vente (voir ci-dessus)
Date d’installation
Type de système de chauffage
Numéro de série et modèle du système
Durée de garantie
Accessoires installés
Ces Données personnelles sont nécessaires afin d’établir un devis préliminaire, proposer une visite, finaliser un devis, émettre une confirmation de commande, installer le produit, et fournir le support et les engagements de garantie afin d’exécuter un accord conclu avec vous.
Informations client collectées pour la validation du statut client et l’enregistrement d’un dossier
Prénom et nom
Téléphone du contact
Adresse et code postal
Panne signalée
Type de système de chauffage
Description de l’installation
Modèle et fabricant
Numéro de série
Informations client collectées pour l’exécution du service
Mêmes informations que pour la validation (voir ci-dessus)
Adresse e-mail
Informations client collectées pour le suivi
Mêmes informations que pour l’exécution (voir ci-dessus)
Informations client requises pour la comptabilité et la facturation (service)
Mêmes informations que pour le suivi (voir ci-dessus)
Numéro de référence client
Adresse de facturation
Mentions/Libellé de facture
Type de système (fabricant et modèle)
Numéro de série
Informations sur des parties liées dans l’utilisation de ROT ou d’autres subventions (nom, adresse, téléphone, numéro d’identification personnel)
Documents éventuels de l’administration fiscale suédoise ou d’autres autorités
Ces Données personnelles sont nécessaires pour garantir votre statut de client, car différents statuts impliquent différents niveaux de support. En outre, elles servent à réserver une visite, garantir l’arrivée à la bonne adresse, diagnostiquer les problèmes, réparer les biens et fournir des services de support afin d’exécuter un accord conclu avec vous. La base juridique est l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Données personnelles collectées et traitées pour fournir des services de maintenance et des services en ligne
Informations client
Prénom et nom
Téléphone du contact
Adresse et code postal
Type de système de chauffage
Description environnementale de l’installation
Modèle et fabricant
Numéro de série
Informations numériques
Adresse MAC de la connexion
Adresse IP de la connexion
Type de connexion (sous-traitant)
Opérateur pour la connexion mobile
Localisation physique des équipements de connexion
Version logicielle de la pompe à chaleur
Type de commande et système d’exploitation du système de chauffage
Informations pour la comptabilité et la facturation
Mêmes informations que pour les informations client (voir ci-dessus)
Référence client
Adresse de facturation
Mentions/Libellé de facture
Type de système
Numéro de série
Informations sur des parties liées dans l’utilisation de ROT ou d’autres subventions
Documents éventuels de l’administration fiscale suédoise
Le service de maintenance est réalisé sur site ou à distance pour votre compte. Les services « à jour » sont effectués au moyen d’une connexion numérique au système de chauffage. Les Données personnelles mentionnées ci-dessus sont nécessaires afin que JS Energi puisse diagnostiquer les problèmes, réparer les biens et fournir support et services de support dans le cadre de l’exécution d’un accord conclu avec vous.
Les Données personnelles collectées via notre chat, le bouton « Contact Us » sur le Site, un formulaire en ligne, ainsi que d’autres communications (prénom, nom, e-mail, téléphone et correspondances) sont traitées pour permettre l’exécution d’un accord conclu avec vous.
Certaines Données personnelles sont traitées afin de respecter des obligations légales, conformément à des lois, décisions judiciaires ou décisions des autorités. Il peut s’agir, par exemple, d’exigences de responsabilité produit et de sécurité produit, comme la communication d’informations au public et aux clients concernant des alertes produit ou des rappels en cas de soupçon de défaut ou de risque sanitaire, ou dans la mesure requise par la loi suédoise sur la comptabilité (1999:1078) ou la loi sur le blanchiment (2017:630). Les données traitées sur la base d’obligations légales comprennent notamment :
Coordonnées
Historique des paiements
E-mail
Numéro de téléphone
Numéro d’identification personnel
Correspondance avec vous
Détails du moment de l’achat, du défaut/réclamation concernant le produit
5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos Données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à la présente Politique de confidentialité. Afin de respecter des obligations légales (comptabilité, sécurité produit, blanchiment, etc.) ou de protéger les intérêts juridiques de JS Energi (par exemple en cas de procédure), JS Energi peut conserver des Données personnelles plus longtemps. Les données sont toutefois conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire et/ou légalement requis.
Si vous avez acheté une pièce détachée ou un nouveau système de chauffage et utilisez la possibilité de support pendant la durée de vie de la pièce/système, les données nécessaires à l’exécution du support « à vie » seront conservées durant cette période. La durée de vie estimée d’un nouveau système est de 17 ans, de sorte que les Données personnelles nécessaires à l’exécution de ce support pour les services réactifs et de maintenance peuvent être conservées pendant cette période. Si vous avez choisi de ne pas bénéficier d’un support à vie, vos Données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter les engagements de garantie et gérer les réclamations, soit trois ans à compter de la date d’achat.
Les Données personnelles des clients existants à des fins marketing sont conservées pendant un an après la fin de la relation client (après livraison et paiement, expiration de la garantie ou de notre engagement). Si vous ne souhaitez pas que nous conservions vos données à des fins marketing pendant cette période, veuillez nous contacter et vous y opposer par écrit.
Les Données personnelles fournies via, entre autres, le chat, les échanges avec le service client, etc., et ne conduisant pas à un achat, sont supprimées après six mois.
La fonctionnalité de chat actuelle et les enregistrements d’utilisateurs sont anonymes jusqu’à ce que le client fournisse volontairement ses informations en remplissant des formulaires sur le Site.
6. Cookies
Lorsque vous visitez le Site, vous devez être informé que nous utilisons des cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
7. Vos droits vis-à-vis de JS Energi
Conformément à la Réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de recevoir des informations sur les Données personnelles que nous collectons et leurs finalités, la base juridique du traitement, la durée d’utilisation, les acteurs participant au traitement et les résultats de la collecte. En outre, en tant que personne concernée, vous disposez de droits issus du RGPD. Les droits ci-dessous peuvent être exercés en nous contactant. Les coordonnées figurent à la fin de la Politique.
Droit d’accès
Vous avez le droit, gratuitement, de demander des informations sur l’utilisation de vos Données personnelles. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet. La demande doit être faite par écrit en précisant les informations souhaitées. Nous répondrons sans retard injustifié. Si nous ne pouvons pas satisfaire la demande, nous expliquerons pourquoi. La copie sera envoyée à votre adresse officielle, sauf accord écrit contraire. Pour vérifier votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires.
Droit de rectification
JS Energi est principalement responsable de l’exactitude et de la sécurité des données traitées. Si vous informez JS Energi que les données fournies ne sont plus exactes, JS Energi les corrigera, bloquera ou supprimera sans délai. Vous avez également le droit de compléter des informations manquantes, de bloquer des informations non pertinentes et de corriger des informations incorrectes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à JS Energi, sans retard injustifié, l’effacement de vos Données personnelles, notamment lorsque :
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
vous retirez votre consentement et le traitement repose uniquement sur le consentement ;
le traitement est à des fins de marketing direct et vous vous y opposez ;
vous vous opposez à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et votre intérêt prévaut ;
les données n’ont pas été traitées conformément au RGPD ; ou
l’effacement est requis pour respecter une obligation légale.
Certaines obligations peuvent empêcher la suppression immédiate de toutes vos données (par exemple obligations comptables et fiscales). Dans ce cas, JS Energi veillera à ce que ces données ne soient utilisées que pour satisfaire ces obligations légales.
Droit à la limitation
Vous avez le droit de demander à JS Energi de limiter temporairement l’utilisation de vos Données personnelles, par exemple :
si vous estimez que les données sont inexactes et avez demandé une rectification ;
si le traitement n’est pas conforme au RGPD mais vous ne souhaitez pas l’effacement, seulement la limitation ;
si nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Lorsque vous vous opposez au traitement, l’utilisation peut être limitée pendant l’enquête. En cas de limitation, JS Energi ne conservera que les données et, pour toute utilisation ultérieure, obtiendra votre consentement.
Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci est fondée sur une mise en balance des intérêts (intérêt légitime). Dans ce cas, JS Energi peut vous demander de préciser l’utilisation à laquelle vous vous opposez. Nous ne poursuivrons le traitement que s’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
8. Consentement au traitement des Données personnelles
Certaines utilisations de vos Données personnelles peuvent être fondées sur votre consentement, par exemple lorsque vous cochez sur notre Site que vous souhaitez recevoir des newsletters ou un marketing similaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour le retirer, contactez-nous comme indiqué ci-dessous ou utilisez le lien présent dans la newsletter.
9. Avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?
Afin de fournir certains services/produits, nous faisons appel à des tiers sélectionnés. Cela implique que nous partageons certaines Données personnelles vous concernant, par exemple avec le groupe JS Energi (y compris des sociétés associées), d’autres partenaires, ainsi que des prestataires de cartographie et de communication. JS Energi met en œuvre, lors d’un tel partage, des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données. Ces tiers ne traiteront vos données que conformément à la présente Politique et pour les finalités indiquées. JS Energi demeure responsable envers vous du traitement correct et légal réalisé par ces tiers.
Si vous demandez un crédit lors de l’achat d’un produit ou service, vos informations peuvent être communiquées à des services d’évaluation de crédit.
JS Energi peut transférer des données hors UE/EEE si certains fournisseurs/partenaires y sont établis. Dans ce cas, JS Energi prend des mesures pour assurer la protection des données et la légalité du transfert.
JS Energi peut être tenue de communiquer vos données personnelles en vertu de la loi ou d’une décision d’autorité, par exemple à la police ou à l’administration fiscale suédoise.
JS Energi ne vendra pas vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement.
10. Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?
Pour protéger votre vie privée, détecter, prévenir et limiter le risque d’attaques informatiques, etc., JS Energi met en œuvre une série de mesures techniques et organisationnelles de sécurité de l’information. Lors du transfert d’informations sensibles (par exemple numéros de carte et mots de passe) via Internet, ces données sont protégées par chiffrement. JS Energi prend également des mesures pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’abus, la divulgation, la modification et la destruction. L’accès aux Données personnelles n’est accordé qu’aux employés qui en ont besoin pour leurs fonctions et qui sont tenus à la confidentialité.
11. Notification d’atteinte et dommages
Si vous estimez que vos Données personnelles ont été utilisées en violation de la Réglementation sur la protection des données, vous devez nous le signaler dès que possible. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Datainspektionen). Pour plus d’informations, consultez www.datainspektionen.se.
Si vous avez subi un dommage matériel ou immatériel du fait d’un traitement non conforme, vous pouvez avoir droit à une indemnisation. Dans ce cas, vous pouvez saisir le tribunal compétent.
12. Supervision et conformité
JS Energi veille à ce que tous les nouveaux employés reçoivent la présente Politique de confidentialité afin d’assurer la meilleure protection possible de vos Données personnelles. JS Energi évalue la Politique de confidentialité chaque année.
13. Autres dispositions
Les services de JS Energi peuvent, dans certains cas, être soumis à des conditions de tiers. JS Energi n’est pas responsable de l’utilisation de vos Données personnelles par ces tiers lorsqu’ils sont eux-mêmes responsables de traitement. Il est donc important que vous lisiez les conditions des tiers, par exemple dans le cadre de l’utilisation de services de paiement et de livraison, car les établissements de crédit et transporteurs traitent vos données selon leurs propres conditions. Il en va de même lorsqu’un lien sur notre Site vous dirige vers d’autres sites.
14. Modification de la Politique de confidentialité
JS Energi se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité lorsqu’elle estime que cela est nécessaire pour se conformer à la législation applicable. De telles modifications peuvent être requises notamment en cas de changement législatif, de prises de position de l’autorité de contrôle ou d’autres autorités, ou en cas d’évolutions de nos biens et services.
Lorsqu’elle est mise à jour, la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la Politique est modifiée. Si JS Energi apporte des changements importants ou modifie la manière dont nous traitons vos Données personnelles, vous en serez informé avant l’entrée en vigueur des changements.
15. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos Données personnelles, si vous souhaitez formuler une demande conformément à la Politique, ou signaler une violation, n’hésitez pas à nous contacter.